Droit des sociétés
Opérations courantes de la vie des sociétés : constitution de sociétés (SARL, SAS, SCI, SEL, etc.), opérations sur le capital, suivi juridique annuel.
Acquisition et cession de parts sociales ou de droits sociaux : cession de contrôle, convention de garantie d’actif et de passif…
Organisation des groupes : convention de trésorerie, convention de prestations de services, intégration fiscale, holding animatrice
Relations entre associés : pacte d’associés, conflit entre associés….
Fiscalité des entreprises : statut fiscal et social du dirigeant, distribution de dividendes
Restructuration, fusion, scission
Acquisition et cession de parts sociales ou de droits sociaux : cession de contrôle, convention de garantie d’actif et de passif…
Organisation des groupes : convention de trésorerie, convention de prestations de services, intégration fiscale, holding animatrice
Relations entre associés : pacte d’associés, conflit entre associés….
Fiscalité des entreprises : statut fiscal et social du dirigeant, distribution de dividendes
Restructuration, fusion, scission